Conditions générales de vente - CGV
Date de mise en ligne : 12/10/2022
Date de dernière mise à jour : 25/09/2024
Le site tseathletics.com est édité par la Société TISSY & CO. Les présentes
Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence
accessibles via les liens suivants :
- Conditions générales de vente
1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. La Société TISSY & CO (ci-après désignée par « la Société ») propose un service
de vente en ligne de vêtements, accessoires de sport ainsi que des produits de beauté et
livres (ci-après « les Produits »), accessible au travers du Site situé à l’adresse
tseathletics.com.
1.2. Les présentes CGV ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des
relations commerciales issues de l’utilisation du Site et/ou de l’achat des Produits par
l’Utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur ou de professionnel assimilé
(soit un professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne
s’apparente pas à la vente de produits sur un site marchand).
1.3. Les Produits proposés à la vente sont protégés au titre du droit de la propriété
intellectuelle. L’Utilisation du Site et des produits proposés à la vente sont strictement
réservés à un usage privé, personnel et gratuit.
1.4. Le Site et les Produits qu’il propose à la vente sont ouverts à tous les pays du
monde qui n’interdisent ni ne réglementent la vente de Produits. Dans l’hypothèse où le
Site serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il
appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre
territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.
1.5. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion
internet sécurisée, permettant l’accès aux Produits. Les équipements permettant l’accès
au Site et aux Produits sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais
de connexion induits par l’utilisation.
1.6. Les présentes CGV constituent, avec la commande en ligne, les documents
contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus,
catalogues et photographies qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
1.7. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes
CGV, ainsi que le contenu éditorial et notamment les tarifs, à tout moment et sans préavis,
selon l’évolution du Site et de ses Produits, ainsi que l’évolution de la législation en
vigueur. L’utilisation du Site et/ou la commande des produits proposés à la vente par la
Société sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV disponible.
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
2.1. Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou
avoir plus de 16 ans sous réserve de l’accord express et de l’accompagnement de ses
responsables légaux, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure
de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code
civil.
2.2. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGV, ce dernier n’est pas autorisé à
utiliser le Site.
2.3. Toute création d’un Compte ou passation d’une commande vaut adhésion et
acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGV en vigueur au jour de la commande.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :
• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but
contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des
données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des
contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de
manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se
réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGV par les Utilisateurs.
Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met
automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et
peut entraîner la suppression du Compte.
2.4. Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute reproduction ou
représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, du Site
et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des
poursuites judiciaires.
2.5. Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un
quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer, utiliser
commercialement, tout ou partie des éléments du Site et de son contenu.
3. PRODUITS
3.1. La Société propose sur son site des vêtements et accessoires de sport notamment
sweat à capuche, T-shirts crop Top, Casquettes, ainsi que des parfums.
3.2. A titre accessoire et de manière aléatoire, la Société propose sur son Site des livres
notamment de recettes de cuisine, de sport et de nutrition - sous format papier.
4. COMMANDE
4.1. Création d’un Compte
4.1.1. Pour passer sa commande, l’Utilisateur doit nécessairement (1) créer ou disposer
d’un Compte, (2) accepter expressément et pleinement les CGV par le biais d’une case à
cocher lors de la création du Compte et (3) payer le prix du produit commandé.
4.1.2. La création du Compte requiert une inscription préalable de l’Utilisateur qui se
traduit par le renseignement de certaines informations obligatoires, à savoir : nom,
prénom, e-mail, adresse postale et mot de passe.
4.1.3. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles
et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la
création d’un Compte et tout au long de son utilisation. A défaut, l’Utilisateur est seul
responsable de l’absence d’actualisation de ces informations, et notamment en cas de
commande non livrée.
4.1.4. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses
moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et
confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation
ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant
en aucun cas être tenue responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la
Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à
procéder par renouvellement desdits moyens d’authentification.
4.1.5. Le Site se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l’accès aux Comptes en
cas de violation des présentes CGV ou en cas de suspicion de compromission des
moyens d’authentification.
4.2. Modalités de la commande
4.2.1. L’Utilisateur doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des
produits du Site qu’il souhaite commander en se rendant directement sur la page liée au
produit, tels que notamment le prix, les modalités et délais de livraison, les garanties
légales, etc...
Les offres des Produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks
disponibles, hors opérations promotionnelles réalisées sur le Site et à l’exclusion des
articles proposés en pré-commande. La commande est validée une fois les Produits
sélectionnés, le panier confirmé et le prix intégralement payé. En tout état de cause, la
validation de la commande vaut acceptation des CGV.
4.2.2. Un récapitulatif des informations liées à la commande ainsi que les Conditions
Générales de Vente sont également communiquées via un e-mail de confirmation de la
commande.
4.3. Articles en précommande (livre)
Les livres sont façonnés exclusivement sur commande préalable. L’Utilisateur sélectionne
et confirme son panier, valide sa précommande en procédant au paiement. Une fois la
pré-commande payée et validée, les produits sont envoyés pour édition.
5. PRIX
5.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises
(T.T.C) hors frais de traitement, d’expédition et de livraison (et sont établis conformément
aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 en ce qui concerne les livres).
5.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Utilisateur
est importateur des Produits. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union
Européenne et des DROM, le prix sera calculé hors taxe. Toutefois, l’Utilisateur est
informé que des obligations déclaratives sont susceptibles d’être requises, des droits de
douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles
d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront
à la charge exclusive de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en
termes d’obligation déclarative que de paiement aux autorités et organismes compétents
dans le pays concerné. Il est précisé qu’aucun refus de colis pour des raisons liées au
refus de paiement des frais ou droits de douane ne pourra faire l’objet d’une demande de
remboursement auprès du Site. L’Utilisateur est invité à se renseigner sur les conditions
tarifaires et douanières applicables auprès des autorités locales de son pays.
5.3. La passation de la commande ou de la précommande emporte obligation pour
l’Utilisateur d’en payer le prix.
5.4. Le Site se réserve le droit de modifier le prix des produits et les présentes
Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les produits seront
néanmoins facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la
passation de la commande.
5.5. Les frais de communication et d’internet liés à l’utilisation du Site et de ses services
sont à la charge de l’Utilisateur.
6. PAIEMENT
6.1. Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande ou de la
précommande soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) sur la
plateforme sécurisée de paiement SSL du tiers certificateur Stripe (Link), sur laquelle
l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires, soit via Apple Pay, soit via
Scalapay sous la forme d’un paiement en trois fois. En aucun cas, le Site et/ou la Société
TISSY & CO n’ont et n’auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
6.2. SCALAPAY : TISSY & CO propose à l’Utilisateur de souscrire à un service de
facilité de paiement, via son partenaire SCALAPAY (SCALAPAY SASU au capital social
de 10.000 Euros, RCS PARIS 887 683 118, sise 33 rue Layette 75009 Paris) lui permettant
de régler en trois fois sans frais avec sa carte bancaire sa commande dans la limite de
1.500 €. Ce service de facilité de paiement en trois fois sans frais est réservé aux
personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, titulaires d’une carte
bleue des circuits CB, Visa, Mastercard et American Express, émise en France et ayant
une durée de validité supérieure à trois mois après la date de la dernière échéance de
paiement choisie.
Pour souscrire à ce service, l’Utilisateur doit, après avoir validé son panier, les informations
relatives à la commande et le mode de livraison, sélectionner le bouton « Scalapay –
Payez en 3 fois sans frais ». Celui-ci sera alors redirigé sur une interface du prestataire
SCALAPAY, sur laquelle il devra se connecter ou créer un compte SCALAPAY en
renseignant ses coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, date de naissance,
adresse, email). L’Utilisateur devra prendre connaissance des informations
précontractuelles relatives au service de paiement en 3 fois auquel il souhaite souscrire,
et accepter les conditions générales du service de SCALAPAY via une case à cocher.
SCALAPAY se réserve le droit d’accepter ou de refuser la souscription au service de
paiement en 3 fois par l’Utilisateur. Une fois la souscription au service validée et confirmée
par SCALAPAY, la carte bancaire de l’Utilisateur sera immédiatement débitée par
SCALAPAY au titre de la première échéance de sa commande (à savoir un montant
correspondant au premier tiers du prix total TTC), la deuxième échéance (correspondant
au deuxième tiers du prix total TTC) sera prélevée par SCALAPAY dans un délai de trente
(30) jours suivant la date de la validation de la commande, et la troisième et dernière
échéance sera prélevée par SCALAPAY dans un délai de soixante (60) jours suivant la
date de la validation de la commande. Un e-mail de confirmation de paiement valant
également justificatif de paiement sera adressé par SCALAPAY à l’Utilisateur lors de
chaque prélèvement. Pour toute question relative au service de facilité de paiement
SCALAPAY souscrit par l’Utilisateur, ce dernier est invité à consulter les conditions
générales de service de SCALAPAY et à s’adresser directement au service client de
SCALAPAY pour toute question et/ou réclamation.
6.3. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une
utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné et qu’il dispose de fonds
suffisants pour régler le montant de la commande.
6.4. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute précommande,
commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de
non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d’incident de
paiement.
6.5. Au-delà d’un certain montant et/ou pour les commandes confiées à certains
prestataires de transport (la Poste, DHL, Chronopost, …), des pièces justificatives
pourront être demandées (dans un but de vérification d’identité et de livraison conforme et
régulière), pour finaliser la commande et autoriser la livraison. Lesdites pièces
justificatives seront automatiquement détruites à la réception du colis et/ou à
l’encaissement définitif du paiement de la commande.
6.6. Les Produits demeurent la pleine et entière propriété de la Société jusqu’au complet
paiement du prix par l’Utilisateur.
7. LIVRAISON
7.1. La fabrication des livres commandés, la préparation des Produits de la commande
et leur livraison ne pourront être exécutés qu’une fois la commande validée, le prix payé
par l’Utilisateur et encaissé par le Site.
7.2. Adresse de livraison
7.2.1. Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par
l’Utilisateur lors du processus de commande. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu
responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-réclamation auprès
des services postaux dans les délais impartis. Pour des raisons techniques et de
logistiques, l'utilisateur ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en
Corse et à Monaco ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.
7.2.2. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que le pays où il entend faire livrer sa
commande figure dans la liste des pays de livraison, sur le Site, avant la validation de sa
commande.
7.3. Délais de livraison
Les Produits sont livrés dans les délais ou à la date de livraison indiqués lors de la
validation de la commande, et au plus tard dans les trente jours à compter de la validation
de la commande.
7.4. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur, et
est indiqué toutes taxes comprises.
7.5. Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Site en informe immédiatement
l’Utilisateur et peut lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent, ou à défaut un
bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En
cas de désaccord de l’Utilisateur, le Site procède au remboursement des sommes versées
dans un délai de quatorze (14) jours.
7.6. Modalités de livraison
7.6.1. L’Utilisateur sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande, lequel
indiquera les modalités de suivi de la livraison. En cas de retard de livraison
entraîné (notamment par un retard de fabrication concernant les livres), l’Utilisateur en
sera immédiatement informé par e-mail.
7.6.2. En cas d’absence de l’Utilisateur ou du destinataire de la commande lors de la
livraison, le transporteur laissera un avis de passage et l’Utilisateur ou le destinataire
disposera d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer la commande selon les modalités
indiquées sur l’avis de passage.
7.6.3. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Site qui
reprendra contact avec l’Utilisateur pour définir les conditions d’une éventuelle
réexpédition. Les frais de traitement et d’expédition de la nouvelle livraison seront à la
charge de l’Utilisateur.
7.6.4. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’état du produit livré et,
en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le
récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir
immédiatement le Site.
7.7. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Utilisateur lors
de la livraison physique des Produits.
7.8. Problèmes de livraison
7.8.1. En cas de retard ou d’absence de livraison de plus de sept jours ouvrés à compter
de la date de livraison prévue, l’Utilisateur peut annuler sa commande sous réserve que
ce retard ne soit pas dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
7.8.2. Si l’Utilisateur souhaite annuler sa commande, il devra adresser un mail à l’adresse
suivante : contact@tseathletics.com. En cas d’annulation de la commande, le Site
procédera au remboursement de l’Utilisateur dans un délai de quatorze jours à compter
de la demande d’annulation.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Principe
8.1.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la
consommation, l’Utilisateur consommateur ou assimilé consommateur (cf. supra) dispose
d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison effective du produit pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts
que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même Code.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut :
- Utiliser l’interface dédiée aux retours dont le lien est situé dans le FAQ (rubrique
« comment effectuer un retour ») ;
Adresser directement sa demande via le formulaire accessible ici ou sur papier
libre (sous réserve que celle-ci soit dénuée d’ambiguïté et spécifie les produits
concernés) par e-mail à l’adresse suivante (contact@tseathletics.com).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais et suivant les formes
requises, l’Utilisateur devra suivre la procédure indiquée soit sur l’interface dédiée
soit par email pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation avant
la date indiquée. En tout état de cause, l’Utilisateur dispose de quatorze (14) jours
pour retourner les produits concernés par la rétractation à compter de la notification
de sa demande.
8.1.2. Les Produits doivent être retournés :
- Avec le bon de livraison et expédiés avant la date indiquée (le cachet de la poste
faisant foi) et à l’adresse précisée ;
- Dans leur emballage (notamment d’origine) permettant son entière protection,
accompagné de tous accessoires, notices d’emploi et documentations, étiquettes
- Sans que les Produits n’aient manifestement fait l’objet d’un usage prolongé
dépassant le temps nécessaire à son essayage (limité à quelques minutes) et dans
un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali), accompagné des
étiquettes et de tous les éventuels accessoires.
8.1.3. L’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées relatives aux
Produits retournés - à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge de
l’Utilisateur et des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par ce dernier, si
l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de
livraison standard proposé sur le Site.
8.1.4. Sous réserve du respect de l’article 8.1.2 et 8.2, le remboursement sera effectué
au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification à la Société de la décision de
l’Utilisateur de se rétracter. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à la
récupération du produit ou fourniture par l’Utilisateur de la preuve d’expédition, la date
retenue étant celle du premier des deux faits.
8.1.5. A défaut de demande contraire, le remboursement s’effectuera par le biais du
même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors du paiement de la
commande.
8.2. Exclusions
8.2.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la
consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du
droit de rétractation tous les produits ayant été descellés par le consommateur
après la livraison et liés à la cosmétique tels que les parfums ainsi que tous les
produits nécessitant des conditions de conservation particulière.
8.2.2. Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétractation ne saurait
s’appliquer dans les cas suivants :
- En dehors des délais légaux ;
- A défaut de respect de l’ensemble des préconisations légales ;
- Pour des produits non concernés par le droit de rétractation ;
- Pour non-respect de l’article 8.1.1 et 8.1.2 ;
8.2.3. En cas de dépréciation de produits retournés – au titre de l’exercice du droit de
rétractation – résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s), l’Utilisateur
pourra se voir retenir par le Site une somme sur les sommes remboursées, au titre de
ladite dépréciation.
9. GARANTIES LÉGALES
9.1. Les Produits livrés par le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en
France et ont des performances compatibles avec un usage non-professionnel. Ils
bénéficient, conformément aux dispositions légales en vigueur, de la garantie légale de
conformité et de la garantie des vices cachés.
9.2. Garantie de conformité
9.2.1. En cas de défaut de conformité du produit livré, l’Utilisateur bénéficie d’un
délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour en demander soit la réparation soit
le remplacement aux frais de la Société, sous réserve des conditions de coûts prévues
par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
9.2.2. L’Utilisateur est tenu de rapporter la preuve du défaut de conformité. Toutefois,
les défauts de conformité apparu au cours du délai de deux (2) ans sont présumés
exister au jour de la livraison, sauf preuve contraire.
9.2.3. Toutefois, la garantie de conformité est exclue si l’Utilisateur avait
connaissance du défaut au moment de la commande ou ne pouvait l’ignorer.
La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale
pouvant éventuellement couvrir l’équipement
9.3. Garantie des vices cachés
9.3.1. L’Utilisateur dispose également de la faculté de mettre en oeuvre la garantie contre
les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Si
l’Utilisateur décide de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre
la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions de
l’article 1644 du Code civil.
9.3.2. La garantie des vices cachés ne couvre ni les vices apparents ni ceux dont
l’Utilisateur a pu se convaincre lui-même.
Dans les deux cas susvisés, l’Utilisateur prend contact avec le service client à l’adresse
suivante : contact@tseathletics.com ou via la rubrique contact :
https://tseathletics.com/pages/contact
10. AFFILIATION A DES ECO-ORGANISMES - NUMEROS D’IDENTIFICATION UNIQUE
Conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’environnement, la Société informe l’Utilisateur qu’elle a adhéré à plusieurs éco-organismes afin de s’acquitter de ses obligations. A cet effet, la Société dispose de numéros d’identification unique (IDU) qui attestent qu’elle est bien enregistrée au registre des éco-organismes suivants et qu’elle est à jour ses éco-contributions :
- IDU pour la filière « produits textiles habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages et produits textiles neufs pour la maison » auprès de l’éco-organisme REFASHION : IDU FR404976_11EIHI.
- IDU pour la filière « emballages ménagers » auprès de l’éco-organisme CITEO : IDU FR404976_01OOBU.
- IDU pour la filière « articles de sport et loisirs » auprès de l’éco-organisme ECOLOGIC : IDU FR404976_13LUJL.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Concernant les livres et certains Produits accessoires donnant accès à des informations
générales sur des thématiques en lien avec la nutrition, la diététique, la santé et le sport
en l’état actuel des connaissances :
11.1. Le Site délivre un service de vente de livres contenant notamment des recettes
standards non personnalisées, en compléments du suivi des programmes sportifs
proposés par le Site. En tout état de cause, les contenus des produits sont délivrés en
complément d’une alimentation variée et équilibrée et d’une pratique sportive régulière.
Le Site est soumis à une simple obligation de moyens.
11.2. L’Utilisateur reconnaît être informé que les informations et contenus des produits
proposés à la vente sur le Site sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient s’analyser en
une prestation de conseils en diététique, de conseils médicaux ou de proposition d’un
régime alimentaire.
11.3. Il appartient notamment à l’Utilisateur d’adapter les recettes, conseils et
informations contenues dans les produits à ses habitudes alimentaires, ses allergies, ses
intolérances, son état de santé, ses besoins nutritionnels, ses activités sportives, son
mode de vie, ses capacités physiques et respiratoires, sa morphologie et les
recommandations de son ou ses médecins le cas échéant.
11.4. MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT ET À LA SÉLECTION DES
INFORMATIONS, LE SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES
ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS
LESDITS PRODUITS.
11.5. LE SITE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
L’INTERPRÉTATION OU DE L’UTILISATION DES CONTENUS ET INFORMATIONS
DÉLIVRÉES DANS LES PRODUITS, NI DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT,
NI DE L’INADÉQUATION DES CONTENUS PROPOSÉS AUX BESOINS DE
L’UTILISATEUR.
11.6. D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE
L’UTILISATION QU’IL FAIT DES CONSEILS, RECETTES ET INFORMATIONS
DÉLIVRÉES DANS LES LIVRES SE FAIT SOUS SES SEULS CONTRÔLE, DIRECTION
ET RESPONSABILITÉ.
11.7. EN CAS DE DOUTE, IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE CONSULTER DES
PROFESSIONNELS COMPÉTENTS DANS LE DOMAINE DE LA NUTRITION, DE LA
SANTÉ ET DU SPORT.
Plus généralement,
11.8. L’utilisation du Site et de ses Produits par l’Utilisateur implique la connaissance et
l’acceptation par celui-ci des caractéristiques de ces derniers.
11.9. L’utilisation du Site et de ses produits par l’Utilisateur implique la connaissance et
l’acceptation par celui-ci des caractéristiques du Site et limites afférentes au réseau
Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.
11.10. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre
momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en
effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce
à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de
ladite interruption.
11.11. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout
dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute
suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou
défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à
l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant
entendu que la présente liste n’est pas limitative.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Dispositions générales
12.1.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site,
son contenu et dans les produits (notamment « TRAINSWEATEAT ») sont protégés
notamment au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou
partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation
écrite préalable du Site.
12.1.2. Le Site et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations, oeuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques
ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit
d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.
12.1.3. Les vêtements proposés sur le Site sont des créations protégées par des droits de
Propriété Intellectuelle.
12.2. Dispositions spécifiques aux livres
12.2.1. L’ensemble des contenus des livres proposés à la vente sur le Site (à savoir
notamment recettes, conseils, photos, images, et tous autres éléments textuels et visuels),
ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (à savoir notamment textes,
commentaires, photos, vidéos, logos, et tous autres éléments textuels et visuels) sont
protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France ainsi que par les législations
étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit
d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit
des marques.
12.2.2. Les livres et leurs contenus, proposés à la vente sur le Site, sont strictement
réservés à un usage privé, personnel et gratuit. Toute fixation, reproduction,
représentation, modification, adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, par
quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, le louage, l’échange ou le transfert
à un tiers sont strictement interdits.
13. SERVICE CLIENTÈLE
13.1. En cas de difficulté, ou pour toute demande d’information ou question, l’Utilisateur
peut contacter le Service Clientèle du Site pour toute information et/ou question par mail
à contact@tseathletics.com, du lundi au vendredi de 09h à 19h et le samedi de 10h à 15h.
14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1. La Société TISSY & CO qui édite et exploite le Site est co-responsable de
traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE)
n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du
25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et
toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers), avec la Société
TISSY, SAS au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au R.C.S de Nice sous le
numéro 847869963, lesquelles sont membres du même groupe de société. Pour plus
d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données
du Site accessible à l’adresse : https://tseathletics.com/pages/politique-deconfidentialite
14.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et
traitées par la Société TISSY & CO (à savoir nom, prénom, e-mail et adresse postale) sont
nécessaires à la gestion du Compte, au traitement et au suivi des commandes, au
paiement, aux relations commerciales et notamment à la transmission d’offres
promotionnelles, à la prospection commerciale par des tiers, à la lutte contre la fraude, à
la sécurité du Site et à la connaissance client et aux statistiques et performances
utilisateurs.
14.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques,
fournisseurs et tiers indépendants (Europe et hors Europe) qui contribuent à ces relations
telles que celles chargées de l’exécution des services, de la gestion du Site, l’exécution,
le traitement des commandes et le paiement. Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les offres
proposées.
14.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut
exiger du ou des responsables de traitement que soient, selon les cas, rectifiées,
complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le
concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
14.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à data@trainsweateat.com ou
par courrier à l’adresse Société TISSY & CO, 455 promenades des Anglais C/O ARENAS
PARTNERS à 06200 NICE.
14.6. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et
préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors
adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de doute
raisonnable sur l’identité de la personne, un justificatif d’identité pourra être demandé.
14.7. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité
peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les
données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été
actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès
et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en
font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur,
qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
14.8. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site, les logs de connexion
14.9. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/
liés aux Comptes seront conservés durant trois mois.
15. CONVENTION DE PREUVE
15.1. Conformément à l’article 1368 du Code civil, les parties entendent fixer, dans le
cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de
litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention
de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
15.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues
de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis
par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de
Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces
documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un
document écrit papier, signé de manière manuscrite.
16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
16.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
16.2. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la
consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au
règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit au Site, le
Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation
dont le règlement n’aurait pas abouti : AME CONSO, 11 Pl. Dauphine, 75001 Paris,
téléphone 09 53 01 02 69, www.mediationconso-ame.com.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne
a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement
indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et
professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
www.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
16.3. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des
présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre le Site et
l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux compétents en application des règles de
procédure.