Date de mise en ligne : 12/10/2022

Date de dernière mise à jour : 01/12/2022

Le Site shop.trainsweateat.com est édité par la Société TISSY & CO. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le site à l’adresse  

Société : SAS TISSY & CO

Adresse du siège social :  455 Promenade des Anglais C/O Arenas Partners 06200 NICE

Société par actions simplifiée : (SAS) au capital social de 10 000 Euros

N° immatriculation : 901 912 832 (RCS de Nice)

Numéro TVA : FR41901912832

Téléphone de contact :  +33 (0)1 45 04 20 10

Email de contact :  shop@trainsweateat.com 

Éditeur et directeur de la publication :  Sissy Mua

Coordonnées de l’hébergeur du site : SAS PROFILEO (772424.COM), Chem. du Petit Cabri, 13100 Le Tholonet, téléphone à compléter

TRAINSWEATEAT est une marque enregistrée auprès de l’INPI.

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
1. La Société TISSY & CO (ci-après désignée par « la Société ») propose un service de vente en ligne de livres et de produits annexes tels que des vêtements et accessoires de sport ainsi que des produits de beauté (ci-après « les Produits »), accessible au travers du Site situé à l’adresse shop.trainsweateat.com .
2. Les présentes CGV ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation du Site et/ou de l’achat des Produits par l’Utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur ou de professionnel assimilé (soit un professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne s’apparente pas à la vente de produits sur un site marchand).  
3. Les Produits proposés à la vente sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. L’Utilisation du Site et des produits proposés à la vente sont strictement réservés à un usage privé, personnel et gratuit.
4. Le Site et les Produits qu’il propose à la vente sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent ni ne réglementent la vente de Produits. Dans l’hypothèse où le Site serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.
5. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux Produits. Les équipements permettant l’accès au Site et aux Produits sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.
6. Les présentes CGV constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
7. La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGV, ainsi que le contenu éditorial et notamment les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses Produits, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et/ou la commande des produits proposés à la vente par la Société sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV disponible.     

    

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1. Par l’utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
2. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.
3. Toute création d’un Compte ou passation d’une commande vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGV en vigueur au jour de la commande.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte.

1. Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute reproduction ou représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, du Site et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
2. Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer, utiliser commercialement, tout ou partie des éléments du Site et de son contenu.

1. PRODUITS
1. La Société propose sur son Site des livres notamment de recettes de cuisine, de sport et de nutrition sous format papier. 
2. La Société propose également sur son site des vêtements et accessoires de sport notamment sweat à capuche, T-shirts crop Top, Casquettes, ainsi que des parfums. 

 

1. COMMANDE
1. Création d’un Compte
1. Pour passer sa commande, l’Utilisateur doit nécessairement (1) créer ou disposer d’un Compte, (2) accepter expressément et pleinement les CGV par le biais d’une case à cocher lors de la création du Compte et (3) payer le prix du produit commandé.
2. La création du Compte requiert une inscription préalable de l’Utilisateur qui se traduit par le renseignement de certaines informations obligatoires, à savoir : nom, prénom, e-mail, adresse postale et mot de passe.
3. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte et tout au long de son utilisation. A défaut, l’Utilisateur est seul responsable de l’absence d’actualisation de ces informations, et notamment en cas de commande non livrée.
4. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenue responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder par renouvellement desdits moyens d’authentification.
5. Le Site se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l’accès aux Comptes en cas de violation des présentes CGV ou en cas de suspicion de compromission des moyens d’authentification.
2. Modalités de la commande
1. L’Utilisateur doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits du Site qu’il souhaite commander en se rendant directement sur la page liée au produit, tels que notamment le prix, les modalités et délais de livraison, les garanties légales, etc...

Les offres des Produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles réalisées sur le Site et à l’exclusion des articles proposés en pré-commande tels que les livres. 

1. La commande est validée une fois les Produits sélectionnés, le panier confirmé et le prix intégralement payé. En tout état de cause, la validation de la commande vaut acceptation des CGV.
2. Un récapitulatif des informations liées à la commande ainsi que les Conditions Générales de Vente sont également communiqués via un e-mail de confirmation de la commande.
1. Articles en précommande

Les livres sont façonnés exclusivement sur commande préalable. L’Utilisateur sélectionne et confirme son panier, valide sa précommande en procédant au paiement. Une fois la pré-commande payée et validée, les produits sont envoyés pour édition.

1. PRIX
1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises (T.T.C) hors frais de traitement, d’expédition et de livraison (et sont établis conformément aux dispositions de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 en ce qui concerne les livres).
2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Utilisateur est importateur des Produits. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne et des DROM, le prix sera calculé hors taxe. Toutefois, l’Utilisateur est informé que des obligations déclaratives sont susceptibles d’être requises, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge exclusive de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes d’obligation déclarative que de paiement aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné. Il est précisé qu’aucun refus de colis pour des raisons liées au refus de paiement des frais ou droits de douane ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du Site.  L’Utilisateur est invité à se renseigner sur les conditions tarifaires et douanières applicables auprès des autorités locales de son pays. 
3. La passation de la commande ou de la précommande emporte obligation pour l’Utilisateur d’en payer le prix. 
4. Le Site se réserve le droit de modifier le prix des produits et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la passation de la commande.
5. Les frais de communication et d’internet liés à l’utilisation du Site et de ses services sont à la charge de l’Utilisateur.

 

1. PAIEMENT
1. Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande ou de la précommande, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) sur la plateforme sécurisée de paiement SSL du tiers certificateur Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site et/ou la Société TISSY & CO n’ont et n’auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.
2. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à une utilisation personnelle du moyen de paiement sélectionné et qu’il dispose de fonds suffisants pour régler le montant de la commande.
3. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute précommande, commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d’incident de paiement.
4. Au-delà d’un certain montant et/ou pour les commandes confiées à certains prestataires de transport (la Poste, DHL, Chronopost, …), des pièces justificatives pourront être demandées (dans un but de vérification d’identité et de livraison conforme et régulière), pour finaliser la commande et autoriser la livraison. Lesdites pièces justificatives seront automatiquement détruites à la réception du colis et/ou à l’encaissement définitif du paiement de la commande.
5. Les Produits demeurent la pleine et entière propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur.

 

1. LIVRAISON 
1. La fabrication des livres commandés, la préparation des Produits de la commande et leur livraison ne pourront être exécutés qu’une fois la commande validée, le prix payé par l’Utilisateur et encaissé par le Site. 
2. Adresse de livraison 

 

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors du processus de commande. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-réclamation auprès des services postaux dans les délais impartis. Pour des raisons techniques et de logistiques, l'utilisateur ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.

 

1. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que le pays où il entend faire livrer sa commande figure dans la liste des pays de livraison, sur le Site, avant la validation de sa commande.
1. Délais de livraison 

Les Produits sont livrés dans les délais ou à la date de livraison indiqués lors de la validation de la commande, et au plus tard dans les trente jours à compter de la validation de la commande. 

1. Frais de livraison 

Le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur, et est indiqué toutes taxes comprises.

1. Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Site en informe immédiatement l’Utilisateur et peut lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent, ou à défaut un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l’Utilisateur, le Site procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. 

1. Modalités de livraison 
1. L’Utilisateur sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande, lequel indiquera les modalités de suivi de la livraison. En cas de retard de livraison entraîné (notamment par un retard de fabrication concernant les livres), l’Utilisateur en sera immédiatement informé par e-mail. 
2. En cas d’absence de l’Utilisateur ou du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et l’Utilisateur ou le destinataire disposera d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer la commande selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. 
3. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Site qui reprendra contact avec l’Utilisateur pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement et d’expédition de la nouvelle livraison seront à la charge de l’Utilisateur.
4. En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir immédiatement le Site.
2. Transfert des risques 

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Utilisateur lors de la livraison physique des Produits. 

1. Problèmes de livraison 
1. En cas de retard ou d’absence de livraison de plus de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue, l’Utilisateur peut annuler sa commande sous réserve que ce retard ne soit pas dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
2. Si l’Utilisateur souhaite annuler sa commande, il devra adresser un mail à l’adresse suivante : shop@trainsweateat.com. En cas d’annulation de la commande, le Site procédera au remboursement de l’Utilisateur dans un délai de quatorze jours à compter de la demande d’annulation.

1. DROIT DE RÉTRACTATION
1. Principe 
1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur ou assimilé consommateur (cf. supra) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison effective du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même Code. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut remplir et adresser le formulaire en ligne « DROIT DE RÉTRACTATION », ou adresser directement sa demande (sous réserve que celle-ci soit dénuée d’ambiguïté et spécifie les produits concernés) par e-mail à l’adresse (shop@trainsweateat.com) ainsi que par courrier à A l'attention de Société TISSY & CO (SAS) - chez B'COWORKER - Site Arcole - 2229 route des crêtes - 06560 Valbonne.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais et suivant les formes requises, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de réception de sa demande, lequel indiquera la procédure à suivre pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. En tout état de cause, l’Utilisateur dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés par la rétractation à compter de la notification de sa demande.

FORMULAIRE NOTIFICATION RETRACTATION Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, le présent formulaire (également accessible en ligne via le lien METTRE LE LIEN) doit être complété et renvoyé uniquement si l’Utilisateur souhaite se rétracter de sa commande de Produits passée auprès du Site, sauf exclusions et limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente applicables.  A l'attention de  Société TISSY & CO (SAS) chez B'COWORKER - Site Arcole 2229 route des crêtes 06560 Valbonne Email : shop@trainsweateat.com Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :  -  Date de la commande :   ............................................................... -  Référence de la commande : ....................................................... -  Nom du Client : ............................................................................ -  Adresse du Client : ....................................................................... - Produit(s) que vous souhaitez retourner (désignation et référence) .............................................................................................................. .............................................................................................................. .............................................................................................................. .............................................................................................................. Date et signature du Client :  Attention : vous recevez un e-mail de confirmation de réception de votre demande dans lequel vous sera indiqué la procédure à suivre pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre demande.

1. Les Produits doivent être retournés :

• Dans leur emballage (notamment d’origine) permettant son entière protection, accompagné de tous accessoires, notices d’emploi et documentations, étiquettes
• Sans que les Produits n’aient manifestement fait l’objet d’un usage prolongé dépassant le temps nécessaire à son essayage (limité à quelques minutes) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali), accompagné des étiquettes et de tous les éventuels accessoires
• A l’adresse indiquée dans l’email de confirmation avec la facture permettant l’identification de l’Utilisateur. 

1. L’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées relatives aux Produits retournés - à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge de l’Utilisateur et des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par ce dernier, si l’Utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
2. Sous réserve du respect de l’article 8.1.2 et 8.2, le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification à la Société de la décision de l’Utilisateur de se rétracter. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à la récupération du produit ou fourniture par l’Utilisateur de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier des deux faits.
3. A défaut de demande contraire, le remboursement s’effectuera par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors du paiement de la commande.

1. Exclusions 
1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, sont exclus du droit de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique tels que les parfums ainsi que tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière.
2. Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétractation ne saurait s’appliquer dans les cas suivants : 

• En dehors des délais légaux ;
• A défaut de respect de l’ensemble des préconisations légales ;
• Pour des produits non concernés par le droit de rétractation ;
• Pour non-respect de l’article 8.1.1 et 8.1.2 ;

1. En cas de dépréciation de produits retournés – au titre de l’exercice du droit de rétractation – résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produit(s), l’Utilisateur pourra se voir retenir par le Site une somme sur les sommes remboursées, au titre de ladite dépréciation. 

 

1. GARANTIES LÉGALES
1. Les Produits livrés par le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec un usage non-professionnel. Ils bénéficient, conformément aux dispositions légales en vigueur, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
2. Garantie de conformité

9.2.1.       En cas de défaut de conformité du produit livré, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour en demander soit la réparation soit le remplacement aux frais de la Société, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.  9.2.2.       L’Utilisateur est tenu de rapporter la preuve du défaut de conformité. Toutefois, les défauts de conformité apparu au cours du délai de deux (2) ans sont présumés exister au jour de la livraison, sauf preuve contraire. 9.2.3.       Toutefois, la garantie de conformité est exclue si l’Utilisateur avait connaissance du défaut au moment de la commande ou ne pouvait l’ignorer.   La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir l’équipement

1. Garantie des vices cachés
1. L’Utilisateur dispose également de la faculté de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Si l’Utilisateur   décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.
2. La garantie des vices cachés ne couvre ni les vices apparents ni ceux dont l’Utilisateur a pu se convaincre lui-même.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

 

Concernant les livres et certains Produits accessoires donnant accès à des informations générales sur des thématiques en lien avec la nutrition, la diététique, la santé et le sport en l’état actuel des connaissances : 

1. Le Site délivre un service de vente de livres contenant notamment des recettes standards non personnalisées, en compléments du suivi des programmes sportifs proposés par le Site. En tout état de cause, les contenus des produits sont délivrés en complément d’une alimentation variée et équilibrée et d’une pratique sportive régulière. Le Site est soumis à une simple obligation de moyens.
2. L’Utilisateur reconnaît être informé que les informations et contenus des produits proposés à la vente sur le Site sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient s’analyser en une prestation de conseils en diététique, de conseils médicaux ou de proposition d’un régime alimentaire. 
3. Il appartient notamment à l’Utilisateur d’adapter les recettes, conseils et informations contenues dans les produits à ses habitudes alimentaires, ses allergies, ses intolérances, son état de santé, ses besoins nutritionnels, ses activités sportives, son mode de vie, ses capacités physiques et respiratoires, sa morphologie et les recommandations de son ou ses médecins le cas échéant. 
4. MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT ET À LA SÉLECTION DES INFORMATIONS, LE SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS LESDITS PRODUITS. 
5. LE SITE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’UTILISATION DES CONTENUS ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS LES PRODUITS, NI DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT, NI DE L’INADÉQUATION DES CONTENUS PROPOSÉS AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR. 
6. D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES CONSEILS, RECETTES ET INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS LES LIVRES SE FAIT SOUS SES SEULS CONTRÔLE, DIRECTION ET RESPONSABILITÉ. 
7. EN CAS DE DOUTE, IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE CONSULTER DES PROFESSIONNELS COMPÉTENTS DANS LE DOMAINE DE LA NUTRITION, DE LA SANTÉ ET DU SPORT. 

Plus généralement, 

1. L’utilisation du Site et de ses produits par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques de ces derniers. 
2. L’utilisation du Site et de ses produits par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques du Site et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.
3. L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.
4. Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
1. Dispositions générales  
1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site, son contenu et dans les produits (notamment « TRAINSWEATEAT ») sont protégés notamment au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Site.
2. Le Site et tous ses éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.
3. Les vêtements proposés sur le Site sont des créations protégées par des droits de Propriété Intellectuelle. 
2. Dispositions spécifiques aux livres
1. L’ensemble des contenus des livres proposés à la vente sur le Site (à savoir notamment recettes, conseils, photos, images, et tous autres éléments textuels et visuels), ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (à savoir notamment textes, commentaires, photos, vidéos, logos, et tous autres éléments textuels et visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France ainsi que par les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.
2. Les livres et leurs contenus, proposés à la vente sur le Site, sont strictement réservés à un usage privé, personnel et gratuit. Toute fixation, reproduction, représentation, modification, adaptation, sous quelque forme et support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, le louage, l’échange ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.

 

1. SERVICE CLIENTÈLE 
1. En cas de difficulté, ou pour toute demande d’information ou question, l’Utilisateur peut contacter le Service Clientèle du Site pour toute information et/ou question par mail à shop@trainsweateat.com, du lundi au vendredi de 09h à 19h et le samedi de 10h à 15h.

 

1. DONNÉES PERSONNELLES
1. La Société TISSY & CO qui édite et exploite le Site est co-responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers), avec la Société TISSY, SAS au capital social de 1.000 Euros, immatriculée au R.C.S de Nice sous le numéro 847869963, lesquelles sont membres du même groupe de société.
2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société TISSY & CO (à savoir nom, prénom, e-mail et adresse postale) sont nécessaires à la gestion du Compte, au traitement et au suivi des commandes, au paiement, aux relations commerciales et notamment à la transmission d’offres promotionnelles, à la prospection commerciale par des tiers, à la lutte contre la fraude, à la sécurité du Site et à la connaissance client et aux statistiques et performances utilisateurs.
3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe et hors Europe) qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement des commandes et le paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et personnaliser les offres proposées.
4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du ou des responsables de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à data@trainsweateat.com ou par courrier à l’adresse Société TISSY & CO, 455 promenadesdes Anglais C/O ARENAS PARTNERS à 06200 NICE.
6. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, un justificatif d’identité pourra être demandé. 
7. De la même manière, les héritiers d'une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.
8. A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site, les logs de connexion liés aux Comptes seront conservés durant trois mois.
9. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données du Site accessible à l’adresse : mettre le lien vers la politique de confidentialité.
2. CONVENTION DE PREUVE
1. Conformément à l’article 1368 du Code civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite 

1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
2. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit au Site, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti : AME CONSO, 11 Pl. Dauphine, 75001 Paris, téléphone 09 53 01 02 69, www.mediationconso-ame.com.  

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
15.3. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux compétents en application des règles de procédure.